Conditions générales de vente
Article 1. Champ d’application
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société BARNES Fine Wines SAS, au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 990 369 761 R.C.S dont le siège social est situé 81 Avenue Kleber 75016 Paris, (ci-après le « Vendeur »), fournit aux consommateurs (toute personne physique agissant à des fins non professionnelles) et/ou aux non-professionnels (personne morale n’agissant pas à des fins professionnelles) (ci-après ensemble le « Client ») les produits proposés à la vente (ci-après les « Produits ») : bouteilles de vins, champagnes, spiritueux, et accessoires associés, vendus en magasin et/ou en ligne via le site du Vendeur accessible à l’adresse : https://cellar.barnes-finewines.com/
Elles précisent notamment les conditions d’offre, d’achat immédiat, de passation de commande, de paiement, de remise et de livraison des Produits, ainsi que, le cas échéant, des prestations de service associées.
1.2. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont communiquées au Client préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de commande et prévaudront sur tout autre document contradictoire.
1.3. Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV avant toute commande.
1.4. Le choix et l’achat des Produits relèvent de la seule responsabilité du Client. La commande vaut acceptation sans réserve des CGV. En cas de commande en ligne, l’acceptation s’effectue par case à cocher avant validation, ainsi que, le cas échéant, l’acceptation des conditions générales d’utilisation du site https://www.barnes-finewines.com/
Article 2. Caractéristiques principales des Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits (spécifications, illustrations, dimensions/contenances, millésimes, etc.) figurent sur les pages produits et/ou catalogues du Vendeur. Les photographies et graphismes sont non contractuels. Le Client doit se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les propriétés et particularités essentielles.
Article 3. Coordonnées du Vendeur
BARNES Fine Wines SAS– 81 avenue Kleber 75016 Paris
Tél. : 0621338149 – Email : finewines@barnes-international.com – 990 369 761 R.C.S Paris – TVA intracommunautaire FR71990369761
Article 4. Vente d’alcool réservée aux majeurs
Conformément à la réglementation (ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et loi n°74-631 du 5 juillet 1974), la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs. Le Client déclare, lors de toute commande, avoir 18 ans révolus et la capacité juridique pour contracter. Une vérification d’identité peut être réalisée à la livraison.
Article 5. Offres, achat immédiat, commande et confirmation
5.1. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et/ou sous réserve de disponibilité auprès des domaines partenaires, via https://www.barnes-finewines.com/ et/ou en magasin.
5.2. Les commandes peuvent être effectuées en ligne en complétant le formulaire prévu à cet effet.
5.3. Le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, corriger d’éventuelles erreurs et valider son acceptation. Cette validation emporte acceptation du prix et des CGV et vaut preuve du contrat (données enregistrées par le Vendeur faisant foi, sauf preuve contraire).
La vente n’est définitive qu’après confirmation par email du Vendeur dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés. Le silence du Vendeur au-delà de ce délai vaut acceptation. Le Vendeur peut refuser/annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur ou en cas d’impossibilité d’exécuter la commande (fraude, indisponibilité, contraintes légales ou logistiques). Tant que la commande n’est pas confirmée, le Client peut se rétracter.
Article 6. Prix
6.1. Les Produits sont facturés aux tarifs en vigueur au jour de l’achat immédiat ou de l’enregistrement de la commande, tels que publiés sur https://cellar.barnes-finewines.com/ Les prix sont exprimés en euros TTC. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment (hors commandes déjà validées).
6.2. Les prix affichés n’incluent pas les frais de transport, spécifique, indiqués séparément au Client avant validation.
6.3. Les frais de livraison sont calculés selon la destination, le volume/poids et l’option logistique choisie ; les tarifs applicables sont consultables sur le site au moment de la commande.
6.4. Une facture est remise au Client lors de l’enlèvement ou de la livraison.
Article 7. Paiement
7.1. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de l’achat immédiat ou de la commande, par tout moyen légal proposé : carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), virement, solution de paiement en ligne (ex. PayPal), etc.
7.2. Le paiement n’est réputé définitif qu’après encaissement effectif par le Vendeur.
7.3. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités au taux de la BCE (opération de refinancement la plus récente) majoré de 10 points, sans mise en demeure préalable, et peut justifier la suspension ou l’annulation des commandes en cours.
Article 8. Livraisons
8.1. Territoires desservis. Les Produits sont livrés dans les pays proposés au sein du menu déroulant du tunnel de commande. Pour tout autre territoire, le Client est invité à contacter le Vendeur pour un devis personnalisé (taxes, douanes, accises, contraintes locales).
8.2. Adresse & avis de passage. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. En cas d’erreur de coordonnées/indisponibilité, le Vendeur ne saurait être responsable des retards/impossibilités de livraison ni des défauts de réception des notifications email/SMS émanant du transporteur.
8.3. Remise & absence. Le colis est remis contre signature, au Client ou au destinataire majeur. En cas d’absence, un avis de passage est laissé ou un email/SMS est envoyé pour reprogrammation. À défaut de retrait/reprogrammation dans les délais du transporteur, le colis est retourné au Vendeur : remboursement du prix des Produits déduction faite des frais d’expédition (aller/retour) et conditionnement, sauf réexpédition à la demande et aux frais du Client.
8.4. Réserves. En cas d’avarie/manquant, le Client (ou destinataire) doit :
(i) émettre immédiatement réserves précises ou refuser la livraison auprès du transporteur ;
(ii) informer le Vendeur sous trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison (coordonnées art. 3).
8.5. Colis & emballage. Sauf cas particulier, la commande est livrée en un seul envoi. L’emballage est choisi par le Vendeur. Toute demande spécifique (emballage cadeau, conditionnement technique…) acceptée par écrit fera l’objet d’une facturation complémentaire (devis préalable).
8.6. Transporteur mandaté par le Client. Si le Client mandate son propre transporteur, la livraison est réputée effectuée lors de la remise au transporteur choisi par le Client ; les Produits voyagent alors aux risques du Client.
Article 9. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits au Client intervient après paiement intégral du prix, quelle que soit la date de livraison.
Article 10. Transfert des risques
Sauf transporteur choisi par le Client (art. 8.6), le transfert des risques (perte/détérioration) intervient lors de la prise de possession physique des Produits par le Client.
Article 11. Garanties légales – Particularités des vins & spiritueux
11.1. Les Produits sont conformes à la réglementation française.
11.2. Le Vendeur répond des défauts de conformité (C. conso. L.217-4 et s.) et des vices cachés (C. civ. 1641 et s.).
11.3. Pour activer une garantie, le Client doit notifier par écrit (email/courrier art. 3) la non-conformité ou le vice caché dès découverte et retourner les Produits dans l’état reçu (accessoires, emballage, notice…). Si le colis arrive endommagé/ouvert ou bouteilles cassées, refuser le colis. Passé trois (3) jours ouvrés, à défaut de réserves régulières, les Produits sont réputés conformes.
11.4. Conformité. Délai d’action : 2 ans à compter de la délivrance ; choix entre réparation/remplacement lorsque possible (L.217-9) ; présomption d’antériorité du défaut pendant 24 mois (hors biens d’occasion). À défaut de remplacement possible, remboursement dans les meilleurs délais (frais d’envoi remboursés sur base facturée ; frais de retour remboursés sur justificatifs).
Vices cachés. Choix entre résolution ou réduction du prix (C. civ. 1644). Remboursement/frais selon justificatifs.
11.5. Spécificité des vins & spiritueux. Le Vendeur assure un stockage approprié. Toutefois, ne relèvent ni de la conformité ni des vices cachés : altérations organoleptiques liées au bouchon, à des conditions antérieures indépendantes du Vendeur (vibrations, oxydation, réduction, dépôt, évolution naturelle, etc.) ou à un stockage inadapté chez le Client. Le Client doit conserver les Produits dans un lieu tempéré, à l’abri de la lumière, des variations brusques de température, de l’humidité excessive et des odeurs.
11.6. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des ruptures de stock, indisponibilités temporaires ou de la force majeure.
Article 12. Droit de rétractation (ventes à distance)
12.1. Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, sous réserve de retour intact et non ouvert dans l’emballage d’origine, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
12.2. La rétractation peut être exercée en ligne via le formulaire disponible sur ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée au Vendeur dans le délai.
12.3. En cas de rétractation, sont remboursés le prix du/des Produits et les frais de livraison initiaux ; les frais de retour restent à la charge du Client.
12.4. Le remboursement intervient dans les 14 jours de la réception par le Vendeur des Produits retournés conformes.
Article 13. Données personnelles
Le Vendeur traite les données personnelles du Client pour l’exécution des commandes, la facturation et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales avec consentement. Le Client dispose des droits d’information, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, ainsi que d’opposition. Les modalités figurent dans la Politique de Confidentialité du Vendeur accessible sur https://www.barnes-finewines.com/ Responsable de traitement : BARNES Fine Wines 81 Avenue Kleber 75016 Paris
Article 14. Propriété intellectuelle
14.1. Le Vendeur conserve l’entière titularité des droits de propriété intellectuelle sur tous contenus et supports (photographies, textes, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc.) réalisés en vue de la fourniture des Produits.
14.2. Toute reproduction/exploitation sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite et peut être subordonnée à contrepartie financière.
Article 15. Imprévision (art. 1195 C. civ.)
En cas de changement de circonstances imprévisibles rendant l’exécution excessivement onéreuse pour une Partie n’ayant pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander la renégociation. Si l’empêchement est définitif ou dure plus de 30 jours, le contrat peut être résolu selon l’article 19.
Article 16. Exécution forcée en nature
Par dérogation à l’article 1221 C. civ., en cas de manquement, la Partie victime ne peut demander l’exécution forcée mais peut solliciter la résiliation conformément à l’article 19.
Article 17. Exception d’inexécution (art. 1219 & 1220 C. civ.)
Chaque Partie peut refuser d’exécuter son obligation si l’autre n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave. La suspension prend effet à réception de la notification du manquement. Elle peut également être préventive s’il est manifeste qu’une Partie n’exécutera pas à l’échéance des obligations essentielles.
Article 18. Force majeure
18.1. Aucune Partie n’est responsable en cas d’événement de force majeure (grèves, sinistres, catastrophes naturelles, blocages, etc.). La Partie empêchée informe sans délai l’autre Partie.
18.2. L’exécution est suspendue pendant la durée de l’empêchement. Si celui-ci excède 30 jours, les Parties peuvent résoudre le contrat selon l’article 19.
18.3. Les frais engendrés par la situation sont supportés par moitié, sauf accord différent.
Article 19. Résiliation
19.1. Imprévision : résiliation possible dix (10) jours après mise en demeure restée infructueuse.
19.2. Force majeure : résolution de plein droit sans formalité si la force majeure persiste au-delà de 30 jours.
19.3. Manquement : en cas d’inexécution grave, résiliation fautive possible 10 jours après mise en demeure restée infructueuse (art. 1224 C. civ.).
Article 20. Droit applicable – Langue
Les CGV et opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Les CGV sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.
Article 21. Litiges – Médiation
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGV qui n’aurait pu être résolu à l’amiable sera soumis aux juridictions compétentes selon le droit commun.
Le Client est informé de la possibilité de recourir à un dispositif de médiation ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation…). Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de RLL (Règlement en Ligne des Litiges).
Article 22. Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la commande et de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : caractéristiques essentielles des Produits ; prix et frais annexes (dont livraison) ; délai de livraison ; identité et coordonnées du Vendeur ; garanties légales et modalités d’exercice ; fonctionnalités et interopérabilité le cas échéant ; possibilité de médiation. La passation de commande emporte adhésion pleine et entière aux CGV.
Article 23. Nullité partielle
La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations, qui continuent de produire leurs effets.
Article 24. Non-renonciation
Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une clause des CGV ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 25. Acceptation du Client
Toute commande emporte adhésion et acceptation des CGV et obligation de paiement des Produits commandés. Le Client reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.
Article 26. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Mentions complémentaires « Alcool » à afficher sur le site
-
« La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. »
-
« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. »
-
Filtre d’âge à l’entrée du site et contrôle d’identité possible à la livraison.
